Conditions générales d’utilisation

01Objet et acceptation

Les présentes CGU définissent les modalités de mise à disposition du site vitrine relay-x.com et les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut y accéder et le consulter. En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter.

02Définitions

• « Site » : le site relay-x.com et l’ensemble de ses pages.
• « Éditeur » : la société RELAY X, éditrice du site.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au site et le consultant.
• « Services » : les fonctionnalités et informations mises à disposition via le site.

03Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts liés à l’accès (matériel, connexion) sont à la charge de l’utilisateur. RELAY X met tout en œuvre pour assurer un accès continu mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption et peut suspendre l’accès pour maintenance ou mise à jour.

04Utilisation

L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme du site, à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.

• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ou de les perturber.
• Ne pas extraire ou réutiliser de manière massive ou automatisée le contenu du site.
• Ne pas diffuser de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers via les formulaires.

05Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses contenus et la marque Relay X sont protégés. Aucune licence ni droit d’usage n’est concédé en dehors de la consultation du site. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

06Services et démonstration

Les informations sur la plateforme sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. La souscription au service Relay X est régie par un contrat de service et des conditions particulières signés séparément.

07Liens vers des tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. RELAY X n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

08Garanties et exclusions

Le site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». RELAY X ne garantit pas que le site sera exempt d’erreurs ou d’interruptions, ni que les informations qu’il contient sont exhaustives ou à jour. Les contenus réglementaires présentés à titre d’illustration ne constituent pas un conseil juridique ou réglementaire.

09Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, RELAY X ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’usage du site, ni de son indisponibilité temporaire.

10Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

11Force majeure

La responsabilité de RELAY X ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard imputable à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

12Modification des CGU

RELAY X se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation.

13Dispositions générales

Si une stipulation des présentes CGU était jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteraient pleinement en vigueur. Le fait pour RELAY X de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci. Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord relatif à l’usage du site.

14Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.